Politiques sur l'eau douce
Décompte des administrations du Canada (provinces, territoires et gouvernement fédéral) dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

La transparence nous tient à cœur : Ce Système de mesure partagé a été conçu à partir d’une vision du monde allochtone et on reconnaît que les modes de savoirs autochtones en sont absents. Pour de plus amples renseignements sur ce positionnement, veuillez consulter notre page sur les Relations équitables.

Présentation

Il est important de tenir à jour les politiques en matière d’eau douce, car celles-ci définissent la vision, l’orientation et les mesures employées par les gouvernements pour réaliser l’ODD 6, les ambitions de la Décennie de l’eau et d’autres objectifs en matière d’eau douce.

Cette version de la mesure d’impact va plus loin que la mouture de 2019; en effet, elle ne s’intéresse pas seulement à l’existence de politiques sur l’eau douce, mais aussi à l’actualité des lois en la matière. Cette extension de la portée de la mesure reflète le fait que la volonté de l’État de pérenniser la ressource ne se traduit pas seulement par ses politiques, mais aussi par les lois connexes qu’il met en place.

État des politiques et lois sur l’eau douce dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, janvier 2023

Administration

Nom et année de promulgation de la politique

Politique en vigueur?

Nom et année de promulgation ou de dernière révision majeure de la loi

Loi en vigueur?

Canada 

Politique fédérale relative aux eaux, 1987

Non

Loi sur les ressources en eau du Canada, 1985

Non

Colombie-Britannique

Living Water Smart, 2008

Non

Water Sustainability Act, 2014

Oui

Alberta

Water for Life: A Renewal, 2008

Non

Water Act, 2000

Non

Saskatchewan

25 Year Water Security Plan, 2012

Non

Aucune loi particulière

Non

Manitoba

Stratégie manitobaine de gestion de l’eau, 2022

Oui

Loi sur la protection des eaux, 2005

Non

Ontario

Aucune politique particulière

Non

Loi de 2006 sur l’eau saine, 2006

Non

Québec

Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, 2018

Oui

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, 2009 (promulgation), 2011 (modification)

Non

Nouveau-Brunswick

Une stratégie de l’eau pour le Nouveau-Brunswick 2018-2028, 2017

Oui

Loi sur l’assainissement de l’eau, 1989

Non

Nouvelle-Écosse

Water Resources Management Strategy, 2010

Non

Water Resources Protection Act, 2000

Non

Île-du-Prince-Édouard

Watershed Strategy, 2015

Oui

Water Act, 1988

Non

Terre-Neuve-et-Labrador 

 

Aucune politique particulière

Non

Water Resources Act, 2002

Non

Yukon

De l’eau pour la nature, de l’eau pour les humains : Stratégie et plan d’action du Yukon sur la gestion de l’eau, 2014

Oui

Loi sur les eaux, 2003

Non

Territoires du Nord-Ouest

La voix du Nord, les eaux du Nord : Stratégie sur la gestion des eaux des Territoires du Nord-Ouest, 2010

Non

Loi sur les eaux, 2014

Oui

Nunavut

Aucune politique particulière

Non

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, 2002

Non

 

Notre analyse complète sur cette mesure d’impact se trouve ici (en anglais seulement).

Dernière mise à jour : Janvier 2023

Note : Les données présentées ici proviennent de nos recherches exactes au meilleur de nos connaissances, compte tenu du temps et des ressources disponibles. On reconnaît qu'il puisse y avoir des erreurs. Ce système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des corrections à nous soumettre, ou des idées à partager quant à ce système, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. 

Freshwater Policy|Measures whether each province and territory, as well as the federal government, has a public policy on freshwater that is less than ten years old.
Politiques sur l'eau douce|Décompte des administrations du Canada (provinces, territoires et gouvernement fédéral) dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans
Imagine a Canada where all waters are in good health: