La transparence nous tient à cœur : Ce Système de mesure partagé a été conçu à partir d’une vision du monde allochtone et on reconnaît que les modes de savoirs autochtones en sont absents. Pour de plus amples renseignements sur ce positionnement, veuillez consulter notre page sur les Relations équitables.
Nous travaillons à recueillir des données sur cette mesure d’impact. Le Système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des données pour l’alimenter ou des idées à nous communiquer, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].
Présentation
Bon nombre de facteurs influencent la qualité des lacs, rivières, milieux humides et autres eaux de surface. Pour en déterminer la qualité, il faut donc prendre en compte différentes variables mesurant toutes sortes de caractéristiques. Il s’agit notamment de la température, de l’acidité, de la limpidité et de la concentration de divers composés chimiques.
Sur les 14 administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada, six avaient mis en place des normes de qualité des eaux de surface en novembre 2021 (fédéral, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec); les autres n’avaient aucune norme de qualité de l’eau. Parmi les six premières, aucune ne disposait d’une norme considérée comme juridiquement exécutoire. Cinq des six normes ont même été explicitement déclarées inapplicables par le gouvernement compétent (Canada, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Québec). Quant à la norme du Manitoba, même si elle est appuyée par une réglementation, elle n’était pas non plus jugée applicable puisque seules les dispositions sur la qualité des effluents étaient assorties de sanctions.
Administration |
Norme sur la qualité des eaux de surface |
Exécutoire ? |
Canada |
Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement |
Non |
Colombie-Britannique |
British Columbia Approved Water Quality Guidelines: Aquatic Life, Wildlife & Agriculture |
Non |
Alberta |
Non |
|
Saskatchewan |
Non |
|
Manitoba |
Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l’eau |
Non |
Ontario |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Québec |
Non |
|
Nouveau-Brunswick |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Nouvelle-Écosse |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Île-du-Prince-Édouard |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Yukon |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Territoires du Nord-Ouest |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Nunavut |
Aucune norme particulière |
s.o. |
Notre analyse complète sur cette mesure d’impact se trouve ici (en anglais seulement).
Dernière mise à jour : Janvier 2022