Normes exécutoires sur la qualité de l'eau
Mesure du nombre de provinces et territoires dotés de normes exécutoires sur la qualité des eaux de surface

La transparence nous tient à cœur : Ce Système de mesure partagé a été conçu à partir d’une vision du monde allochtone et on reconnaît que les modes de savoirs autochtones en sont absents. Pour de plus amples renseignements sur ce positionnement, veuillez consulter notre page sur les Relations équitables.

Nous travaillons à recueillir des données sur cette mesure d’impact. Le Système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des données pour l’alimenter ou des idées à nous communiquer, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].

Présentation

Bon nombre de facteurs influencent la qualité des lacs, rivières, milieux humides et autres eaux de surface. Pour en déterminer la qualité, il faut donc prendre en compte différentes variables mesurant toutes sortes de caractéristiques. Il s’agit notamment de la température, de l’acidité, de la limpidité et de la concentration de divers composés chimiques.

Sur les 14 administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada, six avaient mis en place des normes de qualité des eaux de surface en novembre 2021 (fédéral, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec); les autres n’avaient aucune norme de qualité de l’eau. Parmi les six premières, aucune ne disposait d’une norme considérée comme juridiquement exécutoire. Cinq des six normes ont même été explicitement déclarées inapplicables par le gouvernement compétent (Canada, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Québec). Quant à la norme du Manitoba, même si elle est appuyée par une réglementation, elle n’était pas non plus jugée applicable puisque seules les dispositions sur la qualité des effluents étaient assorties de sanctions.

Administration

Norme sur la qualité des eaux de surface

Exécutoire?

Canada

Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement

Non

Colombie-Britannique

British Columbia Approved Water Quality Guidelines: Aquatic Life, Wildlife & Agriculture

Non

Alberta

Environmental Quality Guidelines for Alberta Surface Waters

Non

Saskatchewan

Surface Water Quality Objectives

Non

Manitoba

Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l’eau

Non

Ontario

Aucune norme particulière

s.o.

Québec

Critères de qualité de l'eau de surface

Non

Nouveau-Brunswick

Aucune norme particulière

s.o.

Nouvelle-Écosse

Aucune norme particulière

s.o.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune norme particulière

s.o.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune norme particulière

s.o.

Yukon

Aucune norme particulière

s.o.

Territoires du Nord-Ouest

Aucune norme particulière

s.o.

Nunavut

Aucune norme particulière

s.o.

 

Notre analyse complète sur cette mesure d’impact se trouve ici (en anglais seulement).

Dernière mise à jour : Janvier 2022

Note : Les données présentées ici proviennent de nos recherches exactes au meilleur de nos connaissances, compte tenu du temps et des ressources disponibles. On reconnaît qu'il puisse y avoir des erreurs. Ce système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des corrections à nous soumettre, ou des idées à partager quant à ce système, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. 

Enforceable Water Quality Standards|Measures the number of provinces and territories that have enforceable surface water quality standards.
Normes exécutoires sur la qualité de l'eau|Mesure du nombre de provinces et territoires dotés de normes exécutoires sur la qualité des eaux de surface
Imagine a Canada where all waters are in good health: