La transparence nous tient à cœur : Ce Système de mesure partagé a été conçu à partir d’une vision du monde allochtone et on reconnaît que les modes de savoirs autochtones en sont absents. Pour de plus amples renseignements sur ce positionnement, veuillez consulter notre page sur les Relations équitables.

Nous travaillons à recueillir des données sur cette mesure d’impact. Le système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des données pour l’alimenter ou des idées à nous communiquer, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].

Présentation

Dans une saine démocratie, les citoyens ont la possibilité de prendre part – ou de s’opposer – aux décisions relatives à l’eau, et aussi le droit d’exiger que les lois sur l’eau soient mises à exécution.

Lorsqu’ils soupçonnent qu’une loi a été enfreinte, les simples particuliers peuvent intenter une action en justice sous forme d’une poursuite privée – à condition que ce type d’action soit autorisé par la législation locale. Par exemple, les Territoires du Nord-Ouest admettent les poursuites privées dans le cadre de la Loi sur les droits en matière d’environnement. De plus, toute province à qui la Loi canadienne sur la protection de l’environnement confère des pouvoirs (en vertu de la partie 9) devrait aussi être dotée d’un processus admettant les poursuites entreprises par des citoyens.

Il faudra pousser l’analyse pour savoir dans quelle mesure les administrations du pays sont dotées de processus d’action citoyenne en justice et déterminer si la population y recourt volontiers ou pas.

Dernière mise à jour : Novembre 2017